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Foire aux questions (FAQ)

Notre foire aux questions pourrait vous permettre de trouver rapidement les renseignements dont vous avez besoin.

Qu'est-ce qu'un orthésiste-prothésiste (technologue professionnel) ?

Un professionnel de la santé diplômé en orthèses-prothèses orthopédiques de la tête au pied. Un orthésiste-prothésiste (technologue professionnel, orthèse-prothèse), membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, effectue une évaluation biomécanique du corps humain dans le processus de fabriquer, concevoir, réparer et ajuster tout appareil orthopédique (orthèse orthopédique, orthèse du pied et prothèse orthopédique).

Les compétences sont les suivantes:

- accueillir le patient et effectuer l'évaluation biomécanique globale de ses problèmes orthétiques;
- établir le profil des caractéristiques biomécaniques et des besoins orthétiques du patient ;
- effectuer la prise de l’empreinte du membre à appareiller et détermine l’ensemble des caractéristiques de l’appareillage;
- procéder aux examens d’évaluation du rendement prothétique afin d’optimiser l’adaptation du patient à son appareillage;
- assurer la réadaptation orthopédique du patient;
- évaluer le handicap résiduel postorthétique et propose des solutions techniques complémentaires à l’appareillage;
- assurer l'éducation du patient en relation avec l'appareillage orthopédique, de l'entretien, de la réparation et de l'ajustement;
- assurer la collaboration entre les membres de l’équipe multidisciplinaire impliqués dans le dossier.

L'orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance médicale.
 

Comment m'assurer que l'orthésiste-prothésiste est membre en règle de l'ordre professionnel ?

Veuillez consulter le bottin des membres. www.otpq.qc.ca

Qu'est-ce qu'une évaluation biomécanique ?

En premier, il faut savoir que le champ de pratique n'est pas réservé à un type de professionnel.  L'orthésiste-prothésiste à la compétence pour effectuer une évaluation biomécanique.  Il est faux de prétendre que seul un professionnel à cette compétence.

Les étapes minimales recommandées par l'AOPQ pour l'évaluation biomécanique, peu importe le type d'appareillage, sont:

- Anamèse
- Amplitude et laxité articulaire, bilan spasticité/tonus musculaire, cotation musculaire
- Analyse visuelle de divers segments
- Analyse de la posture en statique
- Analyse de la posture en dynamique
- Inégalité des membres inférieurs
- Analyse de la fonction des membres supérieurs
- Analyse de la chaussure
- Analyse des anciennes orthèses (s'il y a lieu)
- Autres techniques d'évaluation
- Plan d'intervention

Excluant la prise d'empreinte, la fabrication, la livraison et le suivi.

En plus de ces étapes, saviez-vous que l'orthésiste-prothésiste (technologue professionnel, orthèse-prothèse) doit se conformer au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des technologues professionnels* de l'Ordre des technologues professionnels du Québec?. Le Règlement exige 14 étapes. L'orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance.

Qui sont les différents agents payeurs susceptibles de rembourser les frais liés à l'achat d'une orthèse, d'une orthèse plantaire, d'une chaussure orthopédique d'une prothèse orthopédique et d'autres aides techniques ?

1 - RAMQ: Régie de l’assurance maladie du Québec; 
2 - CNESST: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
3 - SAAQ: Société de l’assurance automobile du Québec;
4 - Assurances privées: Selon les couvertures du plan d'assurance;
5- SSNA: Programme des services de santé non assurés. Ce programme national offre aux membres admissibles des Premières nations et aux Inuits reconnus la couverture de prestations d’une gamme définie de produits et de services qui sont médicalement nécessaires et qui ne sont pas couverts par d’autres plans ou programmes;
6 - MTESS: Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Emploi-Québec administre des programmes d’aide financière qui visent à soutenir les personnes et les familles à faible revenu dans leurs efforts d’intégration sociale et professionnelle. Selon votre situation, vous pourriez être admissible à des prestations spéciales;
7 - ACC: Anciens Combattants Canada.

Est-ce qu'un podiatre peut vendre une orthèse ?

NON.  Le podiatre est autorisé, selon son champ de pratique, à vendre que l'orthèse podiatrique. Il n'est pas autorisé à vendre toutes autres orthèses (poignet, genou, etc.), ni la chaussure orthopdédique, ni vêtements de compression, ni prothèses.  

Référence:
Loi sur la podiatrie
SECTION IV - EXERCICE DE LA PODIATRIE
7. Constitue l’exercice de la podiatrie tout acte qui a pour objet de traiter les affections locales des pieds qui ne sont pas des maladies du système.
NB: Maladies du système: Tout problème neurologique, insuffisance veineuse, etc.

Dois-je avoir une prescription pour consulter un orthésiste-prothésiste ?

NON. L’orthésiste-prothésiste a la compétence de procéder à une évaluation biomécanique du patient dans le but d’émettre des recommandations. Si le port d’appareillage orthopédique (orthèse du pied, orthèse orthopédique et prothèse) est recommandé, le patient devra consulter son médecin (membre du Collège des médecins du Québec) pour obtenir une ordonnance (diagnostique, pathologie, type d’appareillage).  Tout appareillage orthopédique, pour répondre à un besoin médical, doit être vendu sous ordonnance. 

Pour éliminer tout autres problèmes de santé, en plus de la rédaction de l’ordonnance médicale pour l’appareillage orthopédique, le médecin pourrait prescrire des examens approfondis. Le médecin est le SEUL professionnel ayant la compétence pour évaluer et diagnostiquer toute déficience de la santé chez l’être humain en interaction avec son environnement, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé, de la rétablir ou d’offrir le soulagement approprié des symptômes. (Loi Médicale, article 31). Si le médecin juge inévitable le port d’appareillage, il émettra une ordonnance médicale.

Références:
Collège des médecins, Loi médicale, Section VI, exercice de la médecin
: Article 31. L’exercice de la médecine consiste à évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé chez l’être humain en interaction avec son environnement, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé, de la rétablir ou d’offrir le soulagement approprié des symptômes.
Ministère de la Santé et des Services sociaux : Article 135, Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres. Toute fabrication d’une prothèse ou d’une orthèse et toute modification effectuée dans un laboratoire de prothèses ou orthèses doivent être faites suite à une ordonnance signée par un professionnel habilité à signer cette ordonnance par la loi régissant l’ordre professionnel auquel il appartient. Des ajustements ou des réparations de prothèses ou d’orthèses peuvent être faits sans ordonnance lorsqu’il s’agit d’adapter un appareil ou d’en prolonger l’utilisation lorsque l’état physique de la personne n’a pas changé et si les ajustements ou réparations ne modifient pas l’ordonnance originale s’il y a lieu

Quelle est la différence entre prothèse et orthèse ?

Une orthèse est un appareillage orthopédique, servant à soutenir, corriger ou contrôler un déficit moteur, articulaire ou fonctionnel. Peut-être utilisé comme traitement de réadaptation à court terme ou à long terme.

Ex. : Orthèse plantaire, chevillière, orthèse de genou, corset ou bande abdominale, vêtements compressifs, orthèse d’immobilisation pour le poignet ou les doigts et plusieurs autres touchant à tout le corps humain.

Une prothèse est un appareillage orthopédique, servant à remplacer un segment ou un membre manquant. Elle est utilisée pour de patients amputés.
Ex. : Prothèse d’amputation partielle du pied, Prothèse tibiale, Prothèse humérale et plusieurs autres touchant tout le corps humain.
 

Le podiatre est-il un médecin ?

NON.  L'instar des Dr en chiropratique, les Dr en optométrie, les Dr en médecine dentaire, un champ d’exercice limité et exclusif. SEULS les médecins, membres du Collège des médecins du Québec, ont les compétences pour diagnostiquer toutes les pathologies et/ou maladies du système comme le diabète, l’arthrite, la sclérose en plaque, la haute pression, etc… 

Définition de Docteur : Personne qui a obtenu un doctorat conféré par une université. Ex. : Docteur en lettres; Docteur en théologie; Docteur en pharmacie. (Le médecin est Dr en médecine).
 

Quelle est la différence entre un orthésiste-prothésiste et un podiatre ?

L’orthésiste-prothésiste (technologue professionnel) détient un permis de laboratoire émis par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour fabriquer et réparer des orthèses orthopédique, des orthèses du pied et des prothèses orthopédique pour toute partie du corps humain, selon l’ordonnance médicale d'un professionnel habilité à prescrire. Le podiatre se spécialise à traiter les affections locales des pieds qui ne sont pas des maladies du système pour SES patients. Il est plus axé sur les traitements de cors, callosité, durillons et maladies des ongles. Il est autorisé à déterminer, par l'examen clinique et radiologique des PIEDS, l'indication du traitement podiatrique.

Qui peut prescrire l'orthèse plantaire ?

Tous les médecins (Membres du Collèges du médecins du Québec), le podiatre et l'infirmière praticienne spécialisée.
 

Est-ce qu'un podiatre peut refuser de me remettre ma prescription pour des orthèses plantaires ?

NON. Un podiatre ne peut refuser de remettre à son patient une copie de l’ordonnance pour des orthèses podiatriques qu’il a prescrites. 

Le Code de déontologie des podiatres prévoit ce droit du client en termes clairs :
Article 29, Code de déontologie des podiatres (décembre 2015):   Le podiatre doit respecter le droit du patient de faire exécuter son ordonnance à l'endroit et auprès du professionnel de son choix.  

Article 60.5 du Code des professions est au même effet : Le professionnel (podiatre) doit respecter le droit du client de faire exécuter son ordonnance à l’endroit de son choix. En ce sens, le Code de déontologie des podiatres énonce, à son article 3.01.02, que le podiatre doit reconnaître en tout temps le droit du patient de consulter un confrère ou une autre personne compétente.
 

Y-a-t-il des recommandations afin que je puisse me faire rembourser mes appareillages orthopédiques avec moins de complications *(orthèse, orthèse du pied, vêtements (bas) à contention dégressive, etc.) ? 

OUI. La grande majorité des compagnies d'assurances sont membres de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (CLHIA/ACCAP). CLHIA/ACCAP émet des directives à ses membres (assureurs) afin de détecter rapidement des réclamations frauduleuses provenant des fournisseurs de services et/ou des clients.

Voici quelques recommandations auxquelles se reporteront les agents.  Pour une liste exhaustive, veuillez faire la demande auprès du laboratoire (membre AOPQ).

- Date du reçu : Date à laquelle le service a été rendu. Les services devant être rendus à une date future ne seront pas pris en compte pour un remboursement.

- Fournisseurs réglementés (1) : Le prestataire (professionnel) doit indiquer son numéro de permis de l'OTPQ. Le fournisseur de service (Laboratoire/Clinique) doit être détenteur d'un permis de laboratoire émis par le Ministère de la Santé et des Services sociax (MSSS) (2). L'assureur validera auprès des organismes responsables si les numéros indiqués sur le reçu coïncident.

- Montant facturé : Le remboursement demandé doit correspondre au coût réel net de tout rabais. L'indication "payée" ne peut être indiquée avant que le paiement n'ait été effectivement reçu. Aucuns frais d'envoi relatifs aux achats en ligne ne seront remboursables.

1: Au Québec, la profession d'orthésiste-prothésiste (technicien en orthopédie/technologue professionnel)est réglementée par l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). Depuis 2013, TOUS les orthésistes-prothésistes sont dans l'OBLIGATION d'être membres en règle. Avant de prendre un rendez-vous, veuillez consulter le bottin des membres de l'OTPQ. Selon le Collège des médecins du Québec, l'activité concernant les appareillages orthopédiques, à la suite d'une ordonnance, est autorisé aux membres de l'Ordre des technologues professionels du Québec.

2: Au Québec, l'entreprise (laboratoire/clinique) doit être détenteur d'un permis de laboratoire d'orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d'orthèses du pied.  Nul ne peut exploiter un laboratoire s'il n'est titulaire d'un permis délivré à cette fin par le MSSS. Permis renouvelable annuellement le 1er janvier.

Puis-je rencontrer l'orthésiste-prothésiste pour un problème de pied ?

OUI. L’orthésiste-prothésiste (technologue professionnel, orthèse-prothèse) procédera à un évaluation biomécanique en fonction des besoins du client.

L'orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance médicale.

Mon plan d'assurance indique " orthèse podiatrique". Si je consulte un orthésiste-prothésiste pour une orthèse plantaire, est-ce que je vais obtenir un remboursement ?

OUI. On nomme l'orthèse podiatrique une orthèse vendue par un podiatre. Mais le terme à utiliser est orthèse plantaire. Il englobe tous les types d’orthèses plantaires pour le pied. La vente d’orthèse plantaire n’est pas une activité propre à l’exercice de la podiatrie, tel que défini dans la loi.  Votre assurance remboursera l'orthèse faite par un orthésiste-prothésiste (technologue en appareillage orthopédique), membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec.
 

Qu'est-ce qu'un podologue ?

Selon l'Office des professions, le podologue ne se retrouve pas comme professionnel de la santé. Cliquez ici pour consulter la liste des professions encadrées par l'Office des professions dans le domaine de la santé.

Selon la charte de l'Association des Podologues diplômés, en aucun temps, le podologue ne doit utiliser de termes médicaux, établir un diagnostic ou prescrire, suggérer ou commenter un médicament. Il doit respecter les limites de sa profession. Références:  http://www.associationpodologues.ca/charte

Est-ce qu'un chiropraticien peut prescrire une orthèse ou même en vendre ?

NON DANS LES DEUX CAS. Dans l'écriture actuelle de la Loi sur la chiropratique, le chiropraticien n'est pas autorisé à rédiger une ordonnance médicale pour tout appareil orthopédique ou médicament.  SEUL un détenteur d'un permis de laboratoire du Ministère de la Santé et des Services sociaux est autorisé à fabriquer un apapreil orthopédique.
 

Je souffre de lymphoedème. Est-ce que les laboratoires orthopédiques peuvent me venir en aide ?

OUI.  Lorsque vous consultez un laboratoire orthopédique autorisé, selon le cas, vous n'aurez qu'à débourser le 25 % des frais non couverts par le programme de vêtements de compression pour le lymphoedème de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Voici quelques informations pertinentes au programme:

- Le coût d'une aide défrayé par la RAMQ correspond à 75 % du coût réel de l'aide
- Le laboratoire facture directement la RAMQ pour la portion des frais remboursables par celle-ci
- Le laboratoire autorisé doit détenir un permis valide délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux
- Le patient n'aura que la portion non remboursable (25 %) à payer au laboratoire
- Si le patient consulte un autre détaillant (autre qu'un laboratoire orthopédique autorisé,) il devra débourser le montant total de la facture (100 %) et faire les démarches nécessaires auprès de la RAMQ pour obtenir le remboursement prévu par le programme
- Seuls les médecins spécialistes et les omnipraticiens sont autorisés à prescrire
- L'ordonnance médicale doit faire état d'un diagnostic de lymphoedème
- L'ordonnance médicale doit mentionner le membre atteint ainsi que le côté, si applicable (exemple:  bras droit)
- Dans un laboratoire orthopédique autorisé, les orthésistes-prothésistes doivent obligatoire être membres de l'Ordre des technologues professionnels du Québec
- Le site Internet de la RAMQ indique les montants maximaux autorisés*
- Pour les prestataires d'une aide financière de derniers recours, la RAMQ assume 100 % du coût d'achat jusqu'à concurrence du montant maximal établi
- Une personne a droit, par membre, par période de douze (12) mois, à un ensemble de bandages multicouches et un vêtement de compression. Pour les enfants de moins de 18 ans, cette période est de six (6) mois
- Une personne a aussi droit à un accessoire pour vêtement de compression
- Le programme de la RAMQ s'adresse aux personnes atteintes d'un lymphoedème primaire ou secondaire

*Le contenu du site Internet de la RAMQ n'engage nullement la responsabilité de l'AOPQ.

Est-ce qu'un physiothérapeute ou un ergothérapeute peut prescrire et fabriquer un appareil orthopédique ?

NON DANS LES DEUX CAS.  Selon les lois qui les encadrent, ni un physiothérapeute ni une ergothérapeute peuvent rédiger une ordonnance médicale. Ils pourront rédiger une recommandation de consultation.  Au Québec, pour fabriquer tout appareil orthopédique, il faut détenir un permis de laboratoire émit par le Ministère de la Santé et des Services sociaux.

Qu'est-ce que le positionnement ou une aide technique en positionnement (ATP)  ?

Action de positionner une personne dans une position assise qui sera fonctionnelle et confortable tout en prenant en considération différents éléments physiologiques, moteurs ou mécaniques reliés à l'opération et à l'utilisation du fauteuil roulant ou autres aides techniques servant à la mobilité.

Est-ce qu'un kinésiologue peut effectuer une évaluation biomécanique dans le cadre d'un besoin spécifique en appareillage orthopédique ?

NON. Le kinésiologue ne peut effectuer une évaluation biomécanique permettant la recommandation ou la fabrication d'appareillage orthopédique.

Le kinésiologue réalise ses interventions pour l’activité physique selon une approche personnalisée.

Qu'est-ce qu'une chaussure sur mesure et quel professionnel peut la fabriquer ?

La chaussure orthopédique sur mesure est complexe et complète.  
 
On décompte plus de 14 étapes de fabrication. La fabrication de la chaussure sur mesure exige une main-d'oeuvre qualifiée. Ces professionnels travaillent dans les laboratoires d'orthèses et prothèses orthopédiques, détenteurs d'un permis de laboratoire émis par le Ministère de la Santé et des Services sociaux.  Lors de la conception, les modifications et l'orthèse plantaire seront incluses.  La chaussure sur mesure a une durée de vie équivalente à une chaussure de série.  Dans certains cas, il faudra l’équivalent de vingt-quatre (24) heures de travail pour sa fabrication. Il faut aussi compter environ deux (2) mois entre la première rencontre du client avec son orthésiste-prothésiste (technologue en appareillage orthopédique) et la livraison de la chaussure. L'orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance.
 
C’est un produit dispendieux, mais pour ceux qui la nécessitent, ce n’est définitivement pas un bien de luxe. La plupart des assureurs privés et organismes publics vont accepter de défrayer, en tout ou en partie, les coûts de la chaussure sur mesure.

La chaussure sur mesure sera fabriquée sous ordonnance médicale. Le professionnel habilité à rédiger une telle ordonnance est un médecin (membre du Collège des médecins du Québec) et le podiatre*.

*Le podiatre, selon la Loi sur la podiatrie, article 13. Il est interdit à un podiatre de vendre des chaussures orthopédiques ou des prothèses. Il est également interdit à un podiatre d'avoir un intérêt, direct ou indirect, dans une entreprise de fabrication ou de vente de chaussures orthopédiques ou de prothèses. Si un intérêt dans une telle entreprise lui échoit, par succession ou autrement, il est tenu d'en disposer immédiatement

Qu'est-ce que mon physiothérapeute peut faire ?

Rappelons que seuls les médecins et les professionnels habilités par la loi peuvent prescrire des analyses ou des examens. Conséquemment, les professionnels de la santé concernés procèdent aux analyses ou aux examens demandés selon leur champ d'exercice, en vertu d'une ordonnance faite par un médecin ou un professionnel autorisé par la loi.

Consultez l'avis du Collège des Médecins.

Puis-je me procurer des bas ou des vêtements compressifs chez un orthésiste-prothésiste ?

OUI. La majorité des laboratoires en orthèses et prothèses orthopédiques ont des techniciens formés pour vous offrir le meilleur produit selon vos conditions et vos besoins. Les vêtements compressifs d’une compression de 20 mmgh et plus sont d’ordre médical donc les laboratoires vous demanderont une ordonnance médicale s’assurant que vous n’avez pas de contre-indication à ce port. Il est donc recommandé de commencer par rencontrer son médecin pour vous assurer que ce traitement est possible pour vous. Puisqu’il existe plusieurs modèles et caractéristiques, les compagnies s’assurent de bien former leurs professionnels.
 

Est-ce qu'un professionnel peut exiger au patient de consulter un professionnel spécifique ?

NON. Le droit au libre choix du professionnel.

Le droit au libre choix de l'usager est prévu à l'article 6 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.S.S.S.S.).  Cette disposition reconnaît que toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l'établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ou des services sociaux.  Par contre, l'article 6  prévoit également que rien dans la présente loi ne limite la liberté qu'a un professionnel d'accepter ou de refuser de traiter une personne. 

Usager: Personne qui, au sens de la loi, reçoit des services.
Professionnel:  Personne membre d'un ordre professionnel reconnu par le Code des professions.

À partir de quel âge un enfant peut porter des orthèses plantaires ?

À la naissance, les pieds des enfants sont formés pratiquement de cartilage. Donc en aucun cas, nous n’allons appareiller un enfant en bas de 3 ans puisque l’évolution de la formation osseuse n’est pas terminée. Dans la même ligné jusqu’à l’âge de 6 ans, le pied de l’enfant continue à se développer; il se stabilise, l’arche plantaire se forme, la musculation prend le dessus sur la laxité ligamentaire. Donc pour la majorité des pathologies infantiles, nous conseillerons de suivre l’évolution rapprochée des pieds sans l’appareiller en orthèses plantaires.

Si vous vous questionnez sur les pieds ou les genoux de votre enfant, trois critères sont importants : douleur, asymétrie et évolution. Allez voir un professionnel de la santé pour vous en assurer et il pourra mieux suivre l’évolution de votre enfant.
 

Quelle est la durée d'une formation en podologie (hygiène des pieds) ?

La formation de podologue est d'environ 160 heures (+/- 20 jours).

La formation spécifique de l'orthésiste-prothésiste est d'une durée de 2055 heures en plus de la formation générale de 660 heures: totalisant 2715 heures, 3 ans, temps plein.

Qu'est-ce que le comité experts pour agents payeurs ?

L'AOPQ offre un service entièrement gratuit pour agents payeurs ayant des questionnements dans des dossiers de réclamations en appareillages orthopédiques (orthèse, prothèse, chaussure orthopédique, vêtement compressif).

Il suffit de transmettre les dossiers clients (facture, ordonnance médicale, évaluation, devis, etc.) à info@aopq.ca  en ayant pris soin de biffer les informations personnelles du client et les informations concernant le fournisseur de service.

Le comité d'experts formé d'orthésistes-prothésistes (technologues en appareillage orthopédique) analysera les documents reçus et émettra des recommandations basées sur les lois et règlements du Québec dans un délai de 24 heures ouvrables.

De plus, l'AOPQ offre gratuitement des sessions de formation en entreprise. Pour de plus amples informations, consultez Christiane Ouellette au 514-396-9304 ou par courriel à c.ouellette@aopq.ca.

 

Quels sont les frais pour une orthèse (plantaire) vendue par un orthésiste versus un podiatre (orthèse podiatrique) ?

Avant de débourser des frais, il est recommandé de se renseigner auprès de son assureur.

Orthésiste-prothésiste: Le prix pour une orthèse plantaire vendue en laboratoire orthopédique varie entre 425 $ et 525 $ la paire. L'évaluation biomécanique est incluse.

Podiatre: Avant de se déplacer, il est conseillé de s'informer auprès du professionnel. En plus des frais pour l'orthèse podiatrique, des frais pour la consultation (évaluation), des frais pour l'ouverture du dossier, des frais pour la prescription pourraient s'appliquer.